Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 14 - Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le certificat de spécialiste délivré conformément au présent règlement porte le sceau de l’Ordre ainsi que la signature du président et du secrétaire. Il doit indiquer le nom de son titulaire, la date de sa délivrance ainsi que la spécialité reconnue à son titulaire.
Pour la spécialité de prosthodontie, l’option doit également apparaître sur le certificat à la suite de la spécialité.
D. 1361-94, a. 3; D. 687-2008, a. 1.
© Gouvernement du Québec